Les Réseaux sociaux et (vos)leurs photos

Les Réseaux Sociaux et (vos) leurs photos

Voici un premier article sur le thème de la (ou les) culture(s) numérique(s). Je vous propose d’aborder un sujet important : les photos diffusées sur les réseaux sociaux.

logo-photo-reseauxOn retrouve de plus en plus de photos partagées sur les réseaux sociaux , pour autant le fait de diffuser une photo sur Facebook , Twitter ou Instagram, n’est pas un acte anodin. La majorité des utilisateurs ne lisent jamais les conditions d’utilisations de ces outils(CGU, Terms Of use…). et risquent un jour ou l’autre de s’en mordre les doigts!

Il me semblait donc important de traiter ce sujet sous forme de de questions/ réponses en reprenant justement ces fameuses conditions d’utilisation.

A qui appartiennent les photos diffusées sur Facebook?

Si l’on se réfère aux conditions d’utilisation de Facebook, voici ce que l’on trouve.

https://www.facebook.com/terms.php?ref=pf

(…) vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation à Facebook (« licence de propriété intellectuelle »). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé. (…)

Que nous dit cette clause des conditions d’usage de Facebook?

Une licence non exclusive, transférable, sous licenciable, sans redevance

Facebook a  la possibilité de sous-licencier,  ce qui peut constituer une porte ouverte à certaines dérives. Qui nous dit que Facebook ne va pas à un moment ou un autre vendre vos photos sans même vous tenir au courant?

Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé

Ouf si je supprime du contenu, par exemple des photos diffusées sur mon album Facebook, je récupère l’exclusivité de mes droits d’auteur!  Encore une phrase trompeuse, à partir du moment ou les contenus sont partagés avec d’autres utilisateurs,  la licence ne prend pas fin si ceux-ci ont été partagés. Or des photos diffusés sur Facebook  comme la plupart des autres  contenus sont partagés avec d’autres utilisateurs sur Facebook, ce qui rend la licence quasiment éternelle et irrévocable.

A qui appartiennent les photos diffusées sur Instagram?

Tout comme pour Facebook vous accordez à Instagram une licence d’utilisation non-exclusive, libre de redevances, transférable et sous-licenciable sur le contenu que vous postez sur ou par le biais du service.

Extrait des conditions d’utilisations générales du service Instagram

(…)Instagram does not claim ownership of any Content that you post on or through the Service. Instead, you hereby grant to Instagram a non-exclusive, fully paid and royalty-free, transferable, sub-licensable, worldwide license to use the Content that you post on or through the Service,icy.(…)

A qui appartiennent les photos diffusées sur Google (Gmail, Google+, Google drive…)?

Google n’est pas en reste et devient l’auteur absolu! Voici ce que l’on lire dans les conditions générales d’utilisation de Google (Google Terms of Service) Lorsque vous téléchargez, présentez, stockez, envoyez ou recevez du contenu à ou par l’intermédiaire de nos Services, vous donnez à Google (et ceux avec qui nous travaillons) une licence globale [qui nous confère le droit] de l’utiliser, de l’héberger, de le stocker, de le reproduire, de le modifier et d’en créer des œuvres dérivées.

Extrait des conditions d’utilisations des services Google

(…)When you upload, submit, store, send or receive content to or through our Services, you give Google (and those we work with) a worldwide license to use, host, store, reproduce, modify, create derivative works (such as those resulting from translations, adaptations or other changes we make so that your content works better with our Services)(…)

A qui appartiennent les photos diffusées sur Twitter?

Lorsque vous publiez une image sur Twitter, vous la partagez avec l’ensemble de vos contacts, qui pourront à tout moment la rendre accessible sur leur compte en la « re-twittant ». Vous concédez également une licence mondiale ,non exclusive, gratuite, sous licenciable pour tout le contenu diffusés sur votre compte. Même si Twitter vous rappelle que vous conservez vos droits sur tous les contenus (merci Twitter), cette société(ou ses partenaires) ont le droit de diffuser, publier, adapter vos contenus!

Extrait des conditions d’utilisations générales du service Instagram

(…)Vous conservez vos droits sur tous les Contenus que vous soumettez, postez ou publiez sur ou par l’intermédiaire des Services. En soumettant, publiant ou affichant des Contenus sur ou par le biais des Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, incluant le droit d’accorder une sous-licence, d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer ces Contenus sur tout support par toute méthode de distribution connue ou amenée à exister.

Cette licence signifie que vous nous autorisez à mettre vos Tweets à la disposition du reste du monde et que vous permettez aux autres d’en faire de même.

Vous consentez à ce que cette licence comprenne le droit pour Twitter de fournir, de promouvoir et d’améliorer les Services et de mettre les Contenus publiés ou transmis au travers des Services à disposition d’autres sociétés, organisations ou individus en partenariat avec Twitter pour l’agrégation, la diffusion, la distribution ou la publication de ces Contenus sur d’autres supports, médias et services, dans la limite de nos conditions pour l’utilisation de ces Contenus.(…)

Est ce que je peux diffuser n’importe quelle photo dont je suis l’auteur sur les réseaux sociaux?

L’article 9 du code civil prévoit que chacun «a droit au respect de sa vie privée». Le droit à l’image demeure un droit absolu. Diffuser une photo, par voie de presse ou autre (site internet, réseaux sociaux), suggère qu’une autorisation préalable de la part de la personne concernée soit obtenue par le diffuseur.

Il existe quelques exceptions à cet article 9.

Les images de groupes dans une scène rue

La reproduction de l’image d’un groupe ou d’une scène de rue dans un lieu public est permise, sans besoin de solliciter le consentement de chaque personne photographiée. On considère que l’image ne porte pas atteinte à la vie privée car la personne se trouvant dans un lieu public a consenti à être exposée aux regards des autres. Cependant, la jurisprudence émet deux réserves :

  • Il ne faut pas individualiser un ou quelques sujets, et la publication ne doit pas excéder les limites du droit à l’information.
  • Pour ce qui est de l’individualisation, la jurisprudence rappelle que « nul n’a le droit d’individualiser une personne d’un groupe sans son consentement ». La personne est dite individualisée si elle est le sujet principal de l’image et si elle est reconnaissable.

En gros, si vous prenez une photo en mettant en valeur une personne, vous ne pouvez la diffuser qu’avec l’accord de celle-ci.

Les Manifestations  publiques et images de foules lors d’évènements

Dans le cas d’événements culturels, sportifs, et  de manifestations publiques,: une photographie peut être publiée sans l’autorisation des personnes à condition de ne pas dépasser les limites du droit à l’information. Toute publication de photo de foule ou de manifestation publique  serait impossible à réaliser  pour illustrer un reportage si chaque personne devait donner son accord.

là par exemple ce serait compliquer!
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Personnalités publiques

Dans le cadre de leurs activités publiques ou professionnelles, l’autorisation de publication des personnalités publiques est tacite à condition d’utiliser l’image à des fins d’informations, et non commerciales ou autres. On retrouve encore ici le principe du droit à l’information.

Si par contre, vous croisez monsieur le maire en vacances avec son magnifique marcel et ses sandales en cuir, il est interdit de diffuser sa photo car il s’agit d’un cadre privé.

 Et si je désire quand même diffuser mes photos sur les réseaux sociaux?

Pour ceux qui désirent encore diffuser leurs photos sur les réseaux sociaux en ayant pris connaissances des points précédents, je prépare un article spécial sur le traitement de photos pour une diffusion sur les réseaux sociaux. Donc n’hésitez pas à revenir prochainement sur ce site!

Quelques sites ressources: